Mention « fait maison » au restaurant : règles, produits tolérés, contrôles et réforme annoncée

Vous utilisez déjà la mention « fait maison » sur votre carte, ou vous envisagez de le faire pour mieux valoriser votre cuisine ? La règle paraît simple, mais elle soulève en pratique beaucoup de questions : quels produits sont vraiment autorisés, comment afficher le logo officiel, que peut regarder la DGCCRF, et quels risques existe-t-il en cas de mauvaise utilisation ?

Dans un contexte où le sujet est suivi de près par la profession, il est utile de sécuriser dès maintenant vos pratiques. Nous vous aidons ici à distinguer l’essentiel : ce qui relève du cadre juridique actuel, ce qu’il faut pouvoir prouver en contrôle, et ce qui pourrait évoluer avec la réforme annoncée du « non fait maison ».

1) Le cadre juridique

La mention « fait maison » est encadrée par plusieurs textes qu’il est utile d’identifier clairement :

• la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 ;
• le décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 ;
• le décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 ;
• l’article D.122-3 du code de la consommation ;
• plus largement, les articles D.122-1 à D.122-3 du code de la consommation pour les modalités d’usage.

Le principe à retenir est simple : la mention vise à informer le consommateur sur les plats élaborés sur place à partir de produits répondant aux critères réglementaires. Elle n’est pas conçue comme un label automatique ni comme une récompense préalable délivrée par l’administration.

Autrement dit, l’enjeu n’est pas d’afficher absolument la mention sur votre carte. L’enjeu est d’éviter les malentendus et de vous assurer que ce que vous annoncez correspond bien à la réalité de votre production.

Ce point s’inscrit d’ailleurs dans une logique plus large d’information du consommateur. Pour replacer cette mention dans l’ensemble de vos obligations visibles, vous pouvez utilement compléter ce sujet avec notre guide sur les affichages obligatoires dans un bar ou restaurant en 2026.

2) La définition du produit brut

La clé de lecture du dispositif repose sur la notion de produit brut.

Dans l’esprit des textes, il s’agit d’un produit alimentaire cru ne contenant aucun assemblage avec d’autres produits alimentaires, à l’exception du sel.

Cette définition doit être comprise avec pragmatisme. En restauration, certaines opérations techniques ne remettent pas automatiquement en cause l’éligibilité d’un plat au « fait maison ».

Des opérations autorisées à bien comprendre

Plusieurs procédés peuvent relever de la préparation ou de la conservation sans faire tomber, à eux seuls, la mention. C’est notamment le cas, selon les situations, de :

• la congélation ;
• le blanchiment ;
• la précuisson ;
• l’épluchage, le découpage ou le parage ;
• certaines opérations de nettoyage ou de conservation courantes.

L’angle métier est important : la congélation n’est pas, en soi, incompatible avec une démarche de cuisine maison. Elle peut relever d’une logique de conservation, d’organisation de production ou de gestion de saisonnalité. Le bon réflexe consiste donc à raisonner plat par plat et non à partir d’idées reçues.

En pratique, ce qui compte, c’est de pouvoir montrer que votre recette reste élaborée sur place et cohérente avec la définition réglementaire.

3) Liste limitative des produits transformés « tolérés » dans un plat fait maison

Le droit prévoit une liste limitative de produits transformés pouvant être utilisés dans un plat malgré tout présenté comme « fait maison ».

Ce point est essentiel pour éviter deux erreurs fréquentes :

• penser que tout produit transformé est interdit ;
• penser à l’inverse que tout produit pratique est autorisé.

Voici un tableau de repère à intégrer dans votre organisation interne.

Produit transformé toléré	À quelles conditions (exemples d’usage)
Pâtes sèches	Utilisation comme base d’un plat préparé sur place, avec sauce, garniture et dressage réalisés dans l’établissement.
Pain	Servi en accompagnement ou intégré dans une préparation, sans remettre en cause le caractère maison du plat principal.
Pâte feuilletée	Utilisée comme base d’une recette montée, garnie et cuite sur place selon les critères applicables.
Fonds de sauce	Acceptables dans les cas prévus par les textes, à condition de rester dans le cadre de la liste limitative et d’être intégrés à une vraie élaboration sur place.
Chocolat de couverture	Peut être utilisé dans une pâtisserie ou un dessert réalisé sur place.
Fromages	Intégrés dans une recette élaborée sur place : gratin, farce, salade composée, dessert, etc.
Charcuteries	Utilisation dans des recettes travaillées sur place, sous réserve du respect de la liste réglementaire.
Condiments	Moutarde, cornichons, câpres ou produits comparables utilisés comme ingrédients d’appoint dans une préparation maison.
Crème glacée / sorbet	Employés dans un dessert dressé et assemblé sur place, si leur usage entre dans les tolérances prévues.

Point de vigilance : cette liste est limitative. En dehors des produits prévus, vous devez redoubler de prudence. Un produit transformé hors liste peut créer un risque de non-conformité si vous continuez à revendiquer le « fait maison ».

Pour sécuriser vos arbitrages, il peut être utile de formaliser vos recettes avec des fiches techniques détaillées. C’est aussi un bon levier pour mieux maîtriser coûts, production et constance en cuisine.

4) Comment afficher correctement

Si vous utilisez la mention, vous devez respecter des règles d’affichage précises, notamment autour du logo officiel : la casserole surmontée d’un toit.

Deux cas d’affichage possibles

• En face de chaque plat concerné : c’est la règle lorsque seule une partie de la carte est réellement « fait maison ».
• À un endroit unique visible par tous : uniquement si l’intégralité des plats proposés répond aux critères.

Cette règle vaut pour vos supports de commercialisation au sens large : carte, menu, ardoise, et, si vous mettez en avant ces plats en ligne, vos supports numériques également.

Mini-checklist conformité carte / ardoise / menu

• Le plat est-il réellement éligible ?
• La mention est-elle placée en face du bon plat ?
• Si elle est affichée une seule fois, toute la carte est-elle concernée ?
• Vos supports en salle et en ligne sont-ils cohérents ?
• Vos équipes savent-elles expliquer ce qui est annoncé ?

Sur le terrain, la cohérence entre affichage et réalité est souvent déterminante. C’est aussi le type de point qui peut remonter lors d’un contrôle au même titre que d’autres obligations d’information consommateur.

5) Le test en 5 questions avant d’apposer le logo

Avant d’ajouter le logo « fait maison » sur un plat, vous pouvez utiliser ce test interne. La règle est simple : si une seule réponse est “non”, n’apposez pas le logo.

Ce test est particulièrement utile quand vous changez de carte, quand un fournisseur évolue, ou quand une recette est adaptée en urgence pendant un service.

6) Contrôles & sanctions

Il n’existe pas, à proprement parler, de sanction autonome et spécifique intitulée « sanction fait maison ». En revanche, un usage injustifié de la mention peut exposer l’établissement à des qualifications beaucoup plus sensibles.

Les principaux risques juridiques

• pratique commerciale trompeuse au sens des articles L.121-1 et suivants du code de la consommation ;
• tromperie, selon les faits et la manière dont l’information a été donnée au client ;
• amendes administratives possibles ;
• sanctions pénales potentiellement lourdes, y compris pour la personne morale selon la qualification retenue.

Le sujet ne doit donc pas être minimisé. Même si la mention est facultative, son usage abusif peut devenir un vrai risque de conformité, de réputation et de contentieux.

Les clients peuvent par ailleurs effectuer un signalement via SignalConso. De leur côté, les agents de la DGCCRF peuvent contrôler la loyauté des mentions valorisantes affichées au consommateur.

Cette logique de preuve rejoint celle du contrôle sanitaire plus global. Pour anticiper la posture des inspecteurs et les documents utiles, vous pouvez compléter cet article avec notre guide sur le contrôle DDPP en restaurant.

7) Ce qui se prépare : réforme « non fait maison »

Le sujet pourrait évoluer dans les prochains mois. À ce stade, il convient toutefois de rester prudent : nous sommes dans une logique de réforme annoncée, de consultations et de discussions professionnelles, pas dans celle d’un cadre définitif déjà stabilisé sur tous les points.

Les échanges engagés en 2026 laissent entendre qu’un texte pourrait être publié à l’horizon de la fin d’année 2026, sous réserve d’arbitrages définitifs. Plusieurs points de débat ressortent déjà :

• la place des produits congelés lorsqu’ils relèvent d’une logique de conservation ;
• le cas des pâtisseries réalisées par un pâtissier extérieur ;
• la distinction entre préparation sur place et préparation hors site ;
• la possible évolution vers une information plus lisible sur les plats qui ne sont pas faits maison.

Le sujet est suivi par la profession, et nous restons attentifs à ces évolutions. Dès qu’un texte stabilisé sera publié, nous pourrons en proposer une lecture pratique mise à jour pour les restaurateurs.

8) Se préparer dès maintenant

Sans attendre une éventuelle réforme, vous pouvez déjà sécuriser votre fonctionnement avec un plan d’action simple.

Plan d’action recommandé

• Créer une fiche technique par plat : ingrédients, étapes, lieu réel de production, version de recette.
• Conserver la traçabilité fournisseurs : factures, bons de livraison, références produits, DLC.
• Vérifier la cohérence entre carte et pratique réelle : ce qui est annoncé doit correspondre à ce qui est produit.
• Relier la démarche à votre PMS : organiser les preuves, responsabilités et procédures dans une logique simple et exploitable.
• Former l’équipe cuisine et salle : éviter les réponses improvisées et harmoniser les explications au client.

Pour une création ou une reprise d’établissement, ce point mérite d’être intégré dès la conception de la carte. Cela évite ensuite de devoir corriger dans l’urgence des formulations, des recettes ou des processus de production.

La démarche rejoint directement l’organisation de votre préparation au contrôle DDPP et la structuration de votre PMS. Elle est également cohérente si vous travaillez déjà votre positionnement produit, par exemple avec une carte engagée en circuits courts comme dans notre contenu sur l’ouverture d’un restaurant local et bio.

Pour sécuriser la traçabilité, les preuves et le lien avec votre PMS, nous proposons aussi un accompagnement via nos parcours en hygiène alimentaire. C’est un levier très concret pour transformer une obligation diffuse en routine claire pour votre établissement et vos équipes.

Valoriser votre cuisine sans fragiliser votre conformité

La mention « fait maison » peut être un vrai atout pour mettre en avant votre savoir-faire. Encore faut-il qu’elle soit utilisée avec précision, cohérence et preuves à l’appui. En pratique, la bonne approche n’est pas de “cocher une case”, mais d’installer une organisation qui vous permet d’annoncer ce que vous faites, et de démontrer facilement ce que vous annoncez.

Si vous souhaitez aller plus loin, nous pouvons vous accompagner sur deux axes très complémentaires : sécuriser votre organisation sanitaire et structurer vos pratiques de production. Nos formations en hygiène alimentaire aident à fiabiliser traçabilité, PMS et procédures, tandis que nos formations techniques professionnelles en cuisine permettent de valoriser durablement le savoir-faire, la constance et les process en brigade.

Si vous hésitez entre plusieurs besoins, vous pouvez aussi contacter un de nos conseillers pour réaliser un audit simple de vos priorités de formation, que vous soyez gérant, chef ou créateur d’établissement.