Quel arrêté afficher dans un débit de boissons à Nantes ?

À Nantes, vous devez afficher dans votre établissement un exemplaire de l’arrêté préfectoral du 6 avril 2010 modifié le 22 juillet 2011. Cet affichage doit rester permanent et lisible par les consommateurs. Voici quel document afficher, et ce qu’il vous impose concrètement au quotidien.

Quel arrêté devez-vous afficher à Nantes ?

Le document à afficher est l’arrêté préfectoral du 6 avril 2010 modifié le 22 juillet 2011, qui fixe en Loire-Atlantique les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons titulaires d’une licence à consommer sur place ou d’une licence de restaurant, ainsi que des établissements détenteurs d’une licence à emporter.

La préfecture précise qu’un exemplaire de cet arrêté doit être affiché en permanence dans l’établissement et lisible par les consommateurs. Ce n’est pas un affichage décoratif. C’est le texte local de référence sur lequel vos horaires d’exploitation peuvent être appréciés.

Cet article ne traite pas la question de savoir où vous avez le droit d’ouvrir. Son objet est plus précis : quel papier doit être au mur, et à quelles règles locales ce document vous engage ensuite dans votre activité.

Ce que l’arrêté impose sur les horaires

Le premier effet pratique de cet affichage, ce sont vos horaires. En Loire-Atlantique, l’ouverture des débits de boissons est interdite avant 6 h du matin.

Pour Nantes, le cadre local à retenir est le couple 6 h / 2 h. Autrement dit, vous ne pouvez pas ouvrir avant 6 h, et vos horaires d’exploitation doivent être organisés dans cette borne locale.

⚠️ Ce point mérite une vérification simple : les règles horaires ne sont pas identiques d’un territoire à l’autre. Si vous exploitez déjà un établissement dans une autre ville, ne transposez pas vos habitudes locales à Nantes sans relire l’arrêté affiché.

En pratique, gardez une cohérence entre l’affichage obligatoire, vos horaires annoncés au public et l’organisation réelle de votre service. C’est souvent ce décalage qui crée le risque le plus évitable.

La règle nantaise sur l’alcool après 22 h

À Nantes, une règle locale s’ajoute au cadre préfectoral : un arrêté municipal interdit la vente d’alcool après 22 h du jeudi au samedi. La ville indique que cette règle fait l’objet de contrôles de la police municipale dans les épiceries ouvertes en soirée.

Ce point est important si votre activité comporte de la vente tardive. Il ne s’agit pas d’une interdiction générale formulée de la même manière tous les jours de la semaine, mais d’une fenêtre hebdomadaire ciblée, du jeudi au samedi.

Si vous vendez uniquement de l’alcool à emporter, ne mélangez pas les régimes : le permis d’exploitation concerne uniquement la consommation sur place. Pour distinguer correctement les règles applicables à la nuit, vous pouvez lire notre article sur permis d'exploitation ou PVBAN.

✅ Le bon réflexe consiste à vérifier vos plages de vente réelles, surtout si vous exploitez une activité du soir. Si vous avez un doute sur votre organisation locale, la Maison de la tranquillité publique de Nantes traite notamment les sujets liés aux restaurants et débits de boissons.

Terrasse : ce qui change à Nantes

Sans sortir du sujet, un repère local mérite d’être connu : à Nantes, la période d’installation des terrasses va désormais du 1er avril au 31 octobre. Auparavant, elle courait du 15 avril au 15 octobre.

La métropole l’indique dans sa communication sur la saison des terrasses estivales plus précoce. Ce point n’a pas vocation à remplacer vos autres vérifications réglementaires, mais il vous donne un repère local utile sur le calendrier nantais.

Il faut toutefois garder l’ordre des sujets : la terrasse est ici une information complémentaire. Le cœur de votre conformité, dans cet article, reste l’arrêté affiché dans l’établissement et les règles qu’il vous rend immédiatement lisibles.

Le bon réflexe avant d’ouvrir ou de vendre le soir

Avant l’ouverture ou la reprise, faites un contrôle rapide en cinq points :

• vérifiez que l’exemplaire de l’arrêté préfectoral est bien affiché ;
• assurez-vous qu’il reste lisible par les consommateurs ;
• contrôlez vos horaires d’ouverture au regard du cadre 6 h / 2 h ;
• si vous vendez le soir, revoyez votre organisation après 22 h du jeudi au samedi ;
• si votre activité est uniquement à emporter, distinguez bien vos obligations de celles d’un débit à consommer sur place.

Si vous exploitez à Nantes, les règles locales ne se résument pas au nom de la ville dans votre communication. Elles se traduisent par un document affiché, des horaires précis et des restrictions concrètes sur certaines ventes en soirée.

En cas de question pratique sur la tranquillité publique, la ville indique aussi un contact Allo tranquillité publique, disponible du lundi au samedi de 6h30 à 2h.

Aller plus loin sur le permis d’exploitation

Si vous ouvrez un établissement qui servira de l’alcool à consommer sur place, il faut anticiper la formation adaptée. Nous proposons la formation permis d'exploitation - initial, d’une durée de 20 h, ainsi que la formation permis d'exploitation - mise à jour, d’une durée de 7 h.

Si votre activité porte uniquement sur la vente à emporter, n’en déduisez pas qu’un permis d’exploitation s’impose : cette obligation ne concerne pas la vente à emporter. Pour ce cas, il faut raisonner avec les règles propres à l’activité exercée, comme nous l’expliquons dans notre dossier sur vendre de l’alcool à emporter en france.

Avant d’ouvrir ou de reprendre, le plus sûr est de vérifier votre situation avec la formation adaptée. Vous pouvez aussi compléter votre lecture avec notre faq permis d’exploitation 2026 pour passer en revue les cas les plus fréquents.