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Débits de boissons à Besançon : deux arrêtés à distinguer

Article publié le : 14/10/2026


À Besançon, l’arrêté municipal du 24 août 2026 prévoit une interdiction de consommation d’alcool applicable toute l’année, de 7 h à 3 h du matin. Vous exploitez un débit de boissons ou une épicerie de nuit à Battant : comment distinguer cette disposition des horaires de fermeture imposés à certains commerces ? Voici ce que prévoient ces deux arrêtés, et comment savoir s’ils concernent votre établissement.

À Besançon, l’interdiction de consommation d’alcool court toute l’année

L’arrêté DSTP.26.00.A298 du 24 août 2026 prévoit une interdiction de consommation d’alcool dont la plage d’application est précise : toute l’année, de 7 h à 3 h du matin. La disposition ne se limite donc pas à une période estivale.

Vous pouvez retrouver cette règle dans l’arrêté municipal sur la consommation d’alcool. Cet horaire concerne l’interdiction de consommation prévue par le texte : il ne constitue pas, à lui seul, un horaire de fermeture des débits de boissons.

Pour votre établissement, la question suivante est celle du périmètre d’application. Ne déduisez pas du seul horaire que la disposition concerne tout Besançon, votre salle ou votre terrasse : faites vérifier le champ du texte auprès du service municipal.

À Battant, les épiceries de nuit ferment de 22 h à 6 h jusqu’au 15 octobre

Un autre texte, l’arrêté DSTP.26.00.A101, concerne les épiceries de nuit du secteur réglementé de Battant. Il impose leur fermeture de 22 h à 6 h du matin, du lundi au dimanche, du 23 mars au 15 octobre 2026.

Les horaires et la période figurent dans l’arrêté relatif aux épiceries de nuit de Battant. Le secteur concerné est défini par ce texte : la mention du quartier ne permet pas d’étendre automatiquement la règle à tous ses commerces.

  • Activité concernée : les épiceries de nuit situées dans le secteur réglementé.
  • Fermeture imposée : de 22 h à 6 h, du lundi au dimanche.
  • Période prévue : du 23 mars au 15 octobre 2026.

Cette disposition n’est pas permanente. La fin de la période indiquée ne permet toutefois pas, à elle seule, de déterminer les règles applicables ensuite : vérifiez les textes en vigueur pour la date qui vous intéresse.

Deux arrêtés, deux règles locales distinctes

La distinction porte d’abord sur l’objet des textes. DSTP.26.00.A298 prévoit une interdiction de consommation d’alcool applicable toute l’année ; DSTP.26.00.A101 impose une fermeture aux épiceries de nuit d’un secteur défini de Battant, sur une période déterminée.

La fermeture de 22 h à 6 h n’est donc pas l’horaire de tous les bars ou restaurants bisontins. Inversement, la plage de 7 h à 3 h ne décrit pas les heures d’ouverture autorisées pour une épicerie.

Ces règles locales sont également distinctes du permis d’exploitation. Le choix entre visio et présentiel, expliqué dans notre article sur les modalités du permis d’exploitation, ne remplace pas la vérification des arrêtés applicables à votre adresse.

Pour un renseignement, contactez le service indiqué par la Ville

Sur sa page consacrée aux débits de boissons, la Ville de Besançon indique que tout renseignement s’obtient auprès de la Direction Sécurité et Tranquillité Publique. C’est l’interlocuteur à solliciter pour vérifier l’application des dispositions locales à votre situation.

Pour préparer votre demande, rassemblez les informations utiles :

  • l’adresse exacte de votre établissement ;
  • la nature de votre activité ;
  • la référence de l’arrêté concerné ;
  • la période pour laquelle vous souhaitez une confirmation.

Séparez vos questions municipales de vos démarches de formation. Si votre besoin concerne l’actualisation du permis, consultez la fiche de la formation permis d’exploitation — mise à jour : elle ne se confond pas avec les arrêtés bisontins.

Préparez vos démarches et choisissez votre formation permis d’exploitation

Commencez par faire confirmer la règle locale applicable à votre adresse et à votre activité. Organisez ensuite votre parcours de formation si vous devez obtenir le permis d’exploitation.

Le permis d’exploitation concerne la consommation sur place de boissons alcoolisées ; une activité uniquement à emporter ne déclenche pas cette obligation. Les arrêtés présentés ici ne créent pas une obligation supplémentaire de permis.

Nous proposons un parcours accessible à distance ou en présentiel dans nos centres. Consultez la fiche de la formation permis d’exploitation — initial pour vérifier les modalités et préparer votre prochaine étape.

illustration Ouverture

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FORMATIONS OBLIGATOIRES POUR OUVRIR UN ETABLISSEMENT EN CHR

Avant d'ouvrir un établissement dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR), il est indispensable de suivre deux formations obligatoires.
  • Le permis d'exploitation est requis pour toute personne souhaitant vendre de l'alcool à consommer sur place, garantissant une connaissance des règlementations en vigueur.
  • La formation en hygiène alimentaire est obligatoire dès lors que vous manipulez ou servez des produits alimentaires, afin d'assurer le respect des normes sanitaires et de garantir la sécurité de vos clients
DÉLAIS D'ACCES AUX FORMATIONS : Sous réserve de disponibilité, les inscriptions sont ouvertes jusqu'à 24h avant la formation.