Terrasse saisonnière à Aubenas : fin le 31 octobre, demande avant le 15 janvier
Article publié le : 22/10/2026
À Aubenas, une terrasse saisonnière ouverte, avec ou sans store, couvre la période du 1er avril au 31 octobre ; la demande doit être effectuée avant le 15 janvier de l’année concernée, sauf création d’établissement en cours d’année. Comment articuler ces dates avec l’installation quotidienne et le retrait du mobilier ? Voici les repères pour préparer votre terrasse et votre démarche auprès de la mairie.
À Aubenas, choisissez une terrasse saisonnière ou annuelle
Le règlement des terrasses et mobiliers d’Aubenas, adopté au conseil municipal du 20 juin 2014, distingue deux périodes pour les terrasses ouvertes, avec ou sans store. Votre projet doit donc correspondre à la période demandée.
- Terrasse saisonnière : du 1er avril au 31 octobre.
- Terrasse annuelle : du 1er janvier au 31 décembre.
Le 31 octobre marque la fin de la période saisonnière, pas la date limite de dépôt du dossier. Si vous envisagez une exploitation sur toute l’année, présentez ce projet à la mairie dans votre demande : ne confondez pas les deux catégories.
Respectez les dates locales d’installation et de retrait
À Aubenas, aucune terrasse ne peut être installée avant 10 h le matin. Cette règle préserve la tranquillité publique et laisse les services municipaux assurer le balayage et le lavage des espaces publics.
Le règlement fixe également le moment du retrait des mobiliers et accessoires. Les horaires à intégrer dans votre organisation sont les suivants :
- À 24 h, soit minuit, en semaine et le dimanche.
- À 1 h le samedi soir et la veille des jours fériés.
Le retrait doit respecter la tranquillité des riverains. Prévoir la répartition des tâches et le rangement du mobilier avec les salariés concernés est une bonne pratique : ces opérations font partie de l’organisation quotidienne de la terrasse.
Déposez votre demande avant le 15 janvier
La demande d’autorisation doit être effectuée avant le 15 janvier de l’année concernée. Cette échéance concerne aussi bien votre projet de terrasse saisonnière que votre projet de terrasse annuelle : n’attendez donc pas l’approche du 1er avril pour engager la démarche.
La Ville prévoit une exception pour les établissements créés en cours d’année. Si vous êtes dans cette situation, contactez la mairie pour connaître la démarche applicable à votre création, sans supposer que cette exception dispense d’autorisation.
La demande passe par la mairie, avec le formulaire correspondant à une première demande ou à un renouvellement et les pièces demandées. Déposer le dossier ne signifie pas que l’autorisation est déjà délivrée.
Gardez cette démarche municipale séparée de votre éventuel parcours de formation. Si votre activité nécessite aussi le permis d’exploitation, vous pouvez comparer les modalités du permis d’exploitation indépendamment du dossier de terrasse.
La commission examine l’autorisation et le fonctionnement de la terrasse
La délivrance des autorisations d’occupation du domaine public, les aménagements et le fonctionnement des terrasses sont soumis aux conditions du règlement. Ils sont également soumis à l’avis d’une commission présidée par le maire ou son représentant.
L’examen ne porte donc pas uniquement sur le choix entre une terrasse saisonnière et une terrasse annuelle. Votre projet d’aménagement et son fonctionnement entrent aussi dans le cadre prévu par le règlement municipal.
Pour préparer votre dossier, consultez la page municipale de demande d’autorisation de terrasse. Vous y retrouvez les formulaires de première demande et de renouvellement ainsi que les modalités publiées par la Ville.
Préparez la saison suivante sans confondre les autorisations
Pour préparer votre prochaine période d’exploitation, procédez dans cet ordre :
- Choisissez la période saisonnière ou annuelle correspondant à votre projet.
- Vérifiez auprès de la mairie la démarche applicable à votre établissement.
- Préparez votre dossier pour le déposer avant le 15 janvier, sauf création en cours d’année.
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, ou AOT, permet l’occupation de l’espace public par la terrasse. Elle est distincte du permis d’exploitation : la terrasse, à elle seule, ne déclenche pas l’obligation de ce permis.
Si votre activité nécessite le parcours initial, nous vous invitons à consulter notre formation permis d’exploitation — initial. Cette préparation ne remplace pas votre demande auprès de la mairie.
Si vous êtes concerné par l’actualisation de votre permis, consultez plutôt notre formation permis d’exploitation — mise à jour. Vous pouvez ainsi préparer chaque démarche selon son objet, sans confondre formation et autorisation de terrasse.