service et appel gratuits
Du lundi au jeudi de 08h45 - 20h00
et le vendredi 08h45 - 19h00

Licence à Metz : préparez l’enquête sanitaire de la Ville

Article publié le : 18/11/2026


À Metz, votre demande de licence de débit de boissons passe par une enquête sanitaire de la Ville, préalable à son avis. Quel rendez-vous prévoir, quels justificatifs réunir et quels sanitaires aménager ? Voici les points à préparer pour cette étape locale.

À Metz, l’enquête sanitaire précède l’avis sur la licence

La Ville présente l’enquête sanitaire usuelle comme indispensable à l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploitation d’un débit de boissons situé sur la commune. Dans le cadre d’une demande de licence, la préfecture sollicite l’avis du maire.

Cette enquête porte sur votre établissement et les justificatifs demandés. Elle ne se confond ni avec la déclaration de licence prévue par le Code de la santé publique, ni avec un contrôle DDPP en cours d’activité, ni avec une formation.

Sur sa page consacrée à l’installation d’un commerce à Metz, la Ville indique qu’une licence est obligatoire pour les établissements vendant de l’alcool sur place, restant ouverts après 21 h ou pratiquant la consommation de chichas. Pour votre projet, faites préciser par le service municipal la démarche applicable.

Prenez rendez-vous avec l’inspecteur chargé du dossier

La première action demandée est de convenir par téléphone d’un rendez-vous avec l’inspecteur chargé de votre affaire. Adressez-vous au Service Hygiène et risques sanitaires de la Ville de Metz, à partir des coordonnées publiées sur sa page officielle.

Pour faciliter cet échange, préparez une présentation de votre projet : activité envisagée, situation du local, équipements existants et éventuels aménagements. C’est une bonne pratique pour poser vos questions sur les documents attendus et les sanitaires avant de finaliser vos choix.

Si vous reprenez un établissement, traitez aussi séparément les démarches du nouvel exploitant lors d’une mutation de licence. La préparation du dossier sanitaire ne remplace pas les formalités liées au changement d’exploitant.

Transmettez les pièces nécessaires à l’avis favorable

La Ville demande de transmettre les justificatifs dans les meilleurs délais pour permettre l’obtention d’un avis favorable. Sa liste comprend :

  • une attestation de dégraissage de la hotte et de son conduit ;
  • un certificat de vidange du bac dégraisseur ;
  • une étude d’impact des nuisances sonores en cas de diffusion de musique amplifiée ;
  • une déclaration de conformité du local aux règles de sécurité incendie, complétée et signée en l’absence de travaux ;
  • un certificat d’entretien de la chaudière ;
  • une attestation de conformité des installations sanitaires délivrée par HAGANIS.

Consultez la liste des documents sanitaires publiée par la Ville pour retrouver les précisions et supports associés. Lors du rendez-vous, faites confirmer les pièces applicables à votre local, notamment selon ses équipements et la diffusion éventuelle de musique amplifiée.

Vérifiez les sanitaires avant de finaliser l’aménagement

La page municipale cite l’article 69 bis du règlement sanitaire départemental. Elle présente les équipements minimaux suivants :

  • côté hommes : un WC, un lavabo et deux urinoirs ;
  • côté femmes : un WC et un lavabo ;
  • un sas distinct hommes/femmes obligatoire.

La Ville précise également que les sanitaires doivent être séparés des autres zones par un sas. Présentez votre configuration à l’inspecteur pour vérifier ce point avant de finaliser l’aménagement.

Pour l’accessibilité des sanitaires aux personnes à mobilité réduite, l’interlocuteur indiqué est le Service Suivi Réglementaire de la Ville. Faites examiner cette dimension avec ce service, en complément de vos échanges sur les prescriptions sanitaires.

Préparez la suite avec les bons interlocuteurs

La préfecture sollicite l’avis du maire : préparez donc le rendez-vous et les justificatifs municipaux, puis vérifiez auprès de la mairie et de la préfecture les formalités de déclaration applicables. L’enquête sanitaire reste une étape distincte du parcours administratif.

Le permis d’exploitation concerne la consommation sur place de boissons alcoolisées ; la vente à emporter seule ne le déclenche pas. Si vous devez suivre le parcours initial, consultez les modalités de notre formation permis d’exploitation - initial : 20 heures, réparties sur 3 jours en présentiel.

Nous organisons des sessions en présentiel dans le département de la Moselle et proposons également cette formation à distance, en visio. Si vous êtes déjà titulaire d’un permis à actualiser, consultez plutôt la formation permis d’exploitation - mise à jour pour préparer votre prochaine étape.

illustration Ouverture

OUVRIR SON ÉTABLISSEMENT EN CHR

FORMATIONS OBLIGATOIRES POUR OUVRIR UN ETABLISSEMENT EN CHR

Avant d'ouvrir un établissement dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR), il est indispensable de suivre deux formations obligatoires.
  • Le permis d'exploitation est requis pour toute personne souhaitant vendre de l'alcool à consommer sur place, garantissant une connaissance des règlementations en vigueur.
  • La formation en hygiène alimentaire est obligatoire dès lors que vous manipulez ou servez des produits alimentaires, afin d'assurer le respect des normes sanitaires et de garantir la sécurité de vos clients
DÉLAIS D'ACCES AUX FORMATIONS : Sous réserve de disponibilité, les inscriptions sont ouvertes jusqu'à 24h avant la formation.