Clermont-Ferrand : quels arrêtés renforcés s’appliquent à Charras et Fontgiève ?
Article publié le : 02/10/2026
À Clermont-Ferrand, deux secteurs font l’objet d’arrêtés renforcés distincts : Charras et Fontgiève. Si vous exploitez un débit de boissons dans l’un de ces périmètres, vous devez lire ces mesures locales avec le cadre départemental du Puy-de-Dôme, sans confondre consommation sur place et vente à emporter. Voici ce qu’il faut vérifier, où demander une dérogation collective, et dans quel délai.
Charras et Fontgiève : ce qui change pour votre débit
La Ville de Clermont-Ferrand a publié deux arrêtés d’interdiction renforcée de la consommation et de la vente d’alcool, l’un pour le secteur Fontgiève et l’autre pour le secteur Charras. La page municipale 2026 les mentionne pour la période de mai à septembre 2026.
Pour un exploitant, le point utile est simple : il ne s’agit pas d’un seul texte général sur toute la ville, mais de deux arrêtés sectorisés. Vous devez donc vérifier si votre établissement se trouve dans l’un de ces secteurs et intégrer cette contrainte à votre exploitation quotidienne.
La ville indique aussi qu’un arrêté a déjà visé Fontgiève, Gaillard et Sainte-Claire pour la vente d’alcool à emporter entre 20 heures et 8 heures. Cela montre que Clermont-Ferrand utilise des outils locaux différents selon les zones et les situations. Vous pouvez retrouver cette publication sur la page municipale des arrêtés 2026 à Clermont-Ferrand.
Le cadre départemental du Puy-de-Dôme
Les arrêtés municipaux ne remplacent pas le cadre général. Dans le Puy-de-Dôme, la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé relève d’un règlement général fixé par l’arrêté préfectoral n°20221363 du 9 septembre 2022.
Concrètement, un débit de boissons clermontois doit lire ensemble le cadre départemental et les mesures locales plus ciblées. L’arrêté préfectoral pose le socle. Les arrêtés de Charras et Fontgiève ajoutent, eux, une vigilance locale sur la consommation et la vente d’alcool dans ces secteurs précis.
Nous restons ici sur ce qui est vérifié. Si vous voulez consulter la base départementale, la préfecture la publie sur la page dédiée aux débits de boissons dans le Puy-de-Dôme.
La dérogation collective jusqu’à 4 h
À Clermont-Ferrand, le formulaire municipal prévoit un cas de prolongation exceptionnel jusqu’à 4 h 00 du matin. Cette dérogation concerne une manifestation collective présentant pour la commune un intérêt culturel, touristique ou sportif, en dehors de tout intérêt économique privé.
La condition est importante. Une soirée commerciale ordinaire n’entre pas dans ce cadre si elle repose sur le seul intérêt privé de l’exploitant. La ville cite au contraire des exemples d’événements comme le festival du court métrage ou Clermont fête ses étudiants.
⚠️ Cette dérogation locale ne doit pas être mélangée avec la vente nocturne à emporter. Si votre activité porte sur de la vente d’alcool entre 22 h et 8 h, il faut regarder le régime distinct de la vente d’alcool la nuit entre 22 h et 8 h. Le permis d’exploitation ne concerne que la consommation sur place.
Où déposer la demande et quand
La démarche est cadrée par le formulaire municipal. La demande doit être déposée en mairie, au Centre municipal Allagnat, 15 mail d’Allagnat, 5e étage, auprès du Service Commerce de la DCUPEP, ou transmise par courriel.
Le délai à retenir est clair : la demande doit parvenir à la ville au plus tard un mois avant la date fixée de la soirée. Si vous préparez un événement collectif entrant dans les critères municipaux, vous avez donc intérêt à constituer le dossier tôt.
Le support de référence est le formulaire municipal de dérogation temporaire de Clermont-Ferrand. C’est ce document qui fixe à la fois le service instructeur et le délai.
Ce que vous devez vérifier avant d’ouvrir
Premier point : ne mélangez pas consommation sur place et vente à emporter. Le permis d’exploitation est requis uniquement si vous vendez des boissons alcoolisées à consommer sur place. Il ne s’applique pas à une activité de vente à emporter, même si celle-ci est soumise à d’autres règles.
Deuxième point : l’article L3332-13 du code de la santé publique permet au maire de fixer par arrêté une plage horaire d’interdiction de la vente à emporter, qui ne peut débuter avant 20 heures ni s’achever après 8 heures. Cette mécanique existe donc à côté du régime des débits à consommer sur place, sans se confondre avec lui.
Troisième point : si vous exploitez un débit, vous devez aussi vérifier votre titre, vos démarches d’ouverture et vos obligations de contrôle. Pour prolonger cette vérification, vous pouvez relire les erreurs les plus fréquentes en contrôle.
À retenir : à Clermont-Ferrand, un exploitant doit raisonner à deux niveaux : le règlement général du Puy-de-Dôme et, selon son emplacement, les arrêtés renforcés propres à Charras ou à Fontgiève.
Se mettre en règle avant la saison
Si vous n’avez pas encore votre permis, la bonne entrée est notre formation permis d'exploitation - initial. Elle dure 20 h sur 3 jours et existe en présentiel comme en visio.
Si votre permis arrive à échéance, la formation permis d'exploitation - mise à jour permet de prolonger sa validité. Elle dure 7 h sur 1 journée, et la mise à jour prolonge le permis pour 10 ans.
Avant une ouverture, une reprise ou une saison plus exposée dans un secteur surveillé, le bon réflexe est de vérifier votre situation assez tôt. Vous pouvez consulter la formation permis d’exploitation adaptée et choisir la modalité la plus pratique pour préparer votre dossier dans les temps.
